Formation CSSCT des membres élus du CSE / 3 jours
Dernière mise à jour : 20/02/2024
Description
LES ATTRIBUTIONS DU CSE
- Rôle et fonctionnement général
- Les attributions de SSCT. Lecture du RI et des délégations vers la CSSCT
- Responsabilité civile et pénale
- La protection des élus
- La commission CSSCT
LES PARTENAIRES DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
- L'inspection du travail
- Missions et rôle de la médecine du travail
- Intervention CARSAT et CRAMIF
LES MOYENS D'ACTIONS
- Les formations des élus
- Le crédit des heures de délégations
- La SSCT dans les différentes réunions, quelles obligations ?
- L'ODJ et le PV, quelles obligations ?
- Les registres obligatoires au sein de l'entreprise.
(À disposition ou à convenance)
- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- L'ANI et la PPDV
- Le droit à la déconnection
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Les enjeux et les aspects légaux
- Les risques professionnels
- Les obligations liées aux conditions de travail
- Les RPS
LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LES ACCIDENTS DE TRAVAIL
- La détection des MP
- Procédure et reconnaissance des MP
- Définition des AT intra et AT de trajet
- Procédure de la déclaration d'un AT
- Action SSCT
ANALYSE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL
- Utilisation de l'arbre des causes
- Méthode ISHIKAWA
- Méthode des 5P et 5M
- L'enquête de l'accident de travail
- Analyse et mise en place des interviews
- Clôture d'une enquête
LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
- Eclairage sur le dispositif C2P
- Les droits des salariés exposés
- Obligations juridiques en matière de pénibilité
TRAITER LE HANDICAP AU TRAVAIL
- Les différents cas
- Adaptation des conditions de travail
- Embauche et intégration des salariés handicapés
- Obligation de l'employeur
ÊTRE DÉSIGNÉ « RÉFÉRENT POUR LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT »
- Désignation
- Rôle et intervention limite du référent
- Comment monter et suivre un dossier
Le DUERP, outil indispensable au fonctionnement de la SSCT
- Fonctionnement, analyse et suivi
- Qui fait Quoi ?
- Le PAPRIPACT
- Qui quoi quand comment ?
LA BDESE : R.2312-8 ET 9 ..L.2312-18 ET 21
- Comment analyser la BDESE ?
Objectifs de la formation
- Comprendre et appréhender les règles de fonctionnement
- Exercer efficacement son mandat d'élu au CSE et désigné au CSSCT.
- Les droits et les devoirs
- Le devoir de confidentialité.
- Maîtriser sa mission de contribution à promouvoir la santé la sécurité et les conditions de travail
- Etablir une relation de dialogue et être force de proposition
Public visé
- Les nouveaux membres élus du CSE
- DRH et dirigeant de PME/TPE, PMI/TPI
- Référent santé sécurité au travail
Modalités d'admission
- Admission sans disposition particulière
Prérequis
Etre élus CSE
Modalités pédagogiques
- Général : Entretien d'explication, outils développés en interne, référentiel métier, dynamique de groupe avec des simulations et mise en situation sur des cas réels
- Formation : Apports techniques, méthodes et règles fondamentales
- Benchmark et brainstorming interactifs
Moyens et supports pédagogiques
Classeur de formation
Profil du / des Formateur(s)
Agréé DREETS centre Val de Loire
Agréé INTEFP pour les formats communs du dialogue social
Modalités d'évaluation et de suivi
- Evaluation formative réalisée par le formateur tout au long de la session, mesure des acquisitions et des progressions individuelles
- QCM : fin de chacune des journées de formation
- Evaluation à chaud
- Retour par un diagnostic « d'après formation »
