Le Cabinet PROPULSE est certifié Qualiopi. Ses formations alternent apports théoriques et expérimentations avec des exercices expérientiels et des mises en situation concrètes pour s’approprier de nouvelles compétences. Ces échanges sont enrichis par les apports d’expériences de chacun. Toutes les étapes de l’apprentissage sont présentes avec des conditions adaptées pour favoriser son acquisition à long terme : des étapes d’entraide, de partage, d’échec, de réussite, et de prise de connaissances.

 

 

Formation CSSCT des membres élus du CSE / 3 jours

Dernière mise à jour : 20/02/2024

Description

LES ATTRIBUTIONS DU CSE
- Rôle et fonctionnement général
- Les attributions de SSCT. Lecture du RI et des délégations vers la CSSCT
- Responsabilité civile et pénale
- La protection des élus
- La commission CSSCT


LES PARTENAIRES DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
- L'inspection du travail
- Missions et rôle de la médecine du travail
- Intervention CARSAT et CRAMIF


LES MOYENS D'ACTIONS
- Les formations des élus
- Le crédit des heures de délégations
- La SSCT dans les différentes réunions, quelles obligations ?
- L'ODJ et le PV, quelles obligations ?
- Les registres obligatoires au sein de l'entreprise.
(À disposition ou à convenance)

- Le droit d'alerte et le droit de retrait
- L'ANI et la PPDV
- Le droit à la déconnection


LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Les enjeux et les aspects légaux
- Les risques professionnels
- Les obligations liées aux conditions de travail
- Les RPS


LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LES ACCIDENTS DE TRAVAIL
- La détection des MP
- Procédure et reconnaissance des MP
- Définition des AT intra et AT de trajet
- Procédure de la déclaration d'un AT
- Action SSCT


ANALYSE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL
- Utilisation de l'arbre des causes
- Méthode ISHIKAWA
- Méthode des 5P et 5M
- L'enquête de l'accident de travail
- Analyse et mise en place des interviews
- Clôture d'une enquête


LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
- Eclairage sur le dispositif C2P
- Les droits des salariés exposés
- Obligations juridiques en matière de pénibilité


TRAITER LE HANDICAP AU TRAVAIL
- Les différents cas
- Adaptation des conditions de travail
- Embauche et intégration des salariés handicapés
- Obligation de l'employeur


ÊTRE DÉSIGNÉ « RÉFÉRENT POUR LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT »
- Désignation
- Rôle et intervention limite du référent
- Comment monter et suivre un dossier

 

Le DUERP, outil indispensable au fonctionnement de la SSCT
- Fonctionnement, analyse et suivi
- Qui fait Quoi ?
- Le PAPRIPACT
- Qui quoi quand comment ?


LA BDESE : R.2312-8 ET 9 ..L.2312-18 ET 21
- Comment analyser la BDESE ?

 

Objectifs de la formation

- Comprendre et appréhender les règles de fonctionnement
- Exercer efficacement son mandat d'élu au CSE et désigné au CSSCT.
- Les droits et les devoirs
- Le devoir de confidentialité.
- Maîtriser sa mission de contribution à promouvoir la santé la sécurité et les conditions de travail
- Etablir une relation de dialogue et être force de proposition

Public visé

- Les nouveaux membres élus du CSE
- DRH et dirigeant de PME/TPE, PMI/TPI
- Référent santé sécurité au travail

Modalités d'admission

  • Admission sans disposition particulière

Prérequis

Etre élus CSE

Modalités pédagogiques

- Général : Entretien d'explication, outils développés en interne, référentiel métier, dynamique de groupe avec des simulations et mise en situation sur des cas réels
- Formation : Apports techniques, méthodes et règles fondamentales
- Benchmark et brainstorming interactifs

Moyens et supports pédagogiques

Classeur de formation

Profil du / des Formateur(s)

Agréé DREETS centre Val de Loire
Agréé INTEFP pour les formats communs du dialogue social

Modalités d'évaluation et de suivi

- Evaluation formative réalisée par le formateur tout au long de la session, mesure des acquisitions et des progressions individuelles
- QCM : fin de chacune des journées de formation
- Evaluation à chaud
- Retour par un diagnostic « d'après formation »

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  • Catégorie : CSE
  • Durée : 21h
  • Satisfaction :
    ★★★★★
    ★★★★★
  • Taux de réussite : - %

Accessibilité

Le Cabinet PROPULSE est particulièrement sensible à l'intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d'étudier les possibilités de compensation disponibles.

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